Dernière mise à jour le 19 mai 2026

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du site web www.biologyst.com suppose la consultation et l’acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »).

En conséquence, le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes CGV ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le Client souhaite commander en ligne les produits et/ou services présentés dans le cadre de la boutique du site web.

La société Biologyst Lab est propriétaire du site www.biologyst.com ainsi que de la marque déposée BIOLOGYST. Biologyst Lab se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant entendu que la version applicable à chaque commande est celle en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV  s’appliquent à toute commande de produits et/ou services proposés sur le site internet accessible via le nom de domaine www.biologyst.com (ci-après le « Site ») par la société Biologyst Lab, société par actions simplifiée au capital social de 2.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 941 846 289, ayant son siège social au 20 boulevard du roi, 78000, Versailles (France), à toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (ci-après le « Client »).

Les commandes passées par des professionnels pour les besoins de leur activité professionnelle ne sont pas régies par les présentes CGV consommateurs et font l’objet de conditions particulières ou de conditions professionnelles distinctes, sauf acceptation expresse contraire de Biologyst Lab pour l’application des présentes CGV.

Les présentes CGV, rédigées en langue française, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du Client.

La validation d’une commande sur le Site par le Client vaut acceptation, sans restriction ni réserve, des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance et les avoir comprises. Si le Client refuse, tout ou partie, de l’une quelconque des stipulations des présentes CGV, il ne doit pas passer commande sur le Site.

Les présentes CGV sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, et notamment toute condition d’achat du Client.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de tout autre document. Aucune condition particulière ne peut, sauf exception formelle et écrite figurant sur la commande définitive, prévaloir sur les présentes CGV.

ARTICLE 2 — CONDITIONS PREALABLES D’ACCES ET DE FONCTIONNEMENT DU SITE

Biologyst Lab ne peut garantir une disponibilité constante ou un accès ininterrompu au Site.

Biologyst Lab s’efforce toutefois d'assurer une expérience utilisateur de qualité lors de la navigation sur les pages du Site. Biologyst Lab se réserve le droit de suspendre, sans notification préalable, l'accès au Site ainsi qu'à ses produits, pour des raisons de maintenance ou de mise à jour des informations partagées.

Le contenu, la présentation et le fonctionnement du Site sont sujets à des modifications, suppressions ou mises à jour à la discrétion de Biologyst Lab, à tout moment et sans préavis, en fonction de la politique commerciale du groupe et des exigences opérationnelles du Site, étant entendu que ces modifications, suppressions ou mises à jour n’affecteront pas les commandes déjà passées.

En conséquence, le Client pourra uniquement commander les produits présents sur le Site au jour de sa consultation.

Les commandes se passent sur le Site, accessible via le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception de situation de force majeure, d'événements indépendants de la volonté de Biologyst Lab, ou lors d’interventions de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, ou modification du contenu.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET/OU SERVICES PROPOSÉS À LA COMMANDE

Les photographies, visuels, graphismes et vidéos présentés sur le Site ne revêtent aucun caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de Biologyst Lab. Des variations mineures entre la représentation visuelle et le produit livré ne peuvent engager la responsabilité de Biologyst Lab.

Les caractéristiques principales des produits et/ou services sont fournies sur le Site, conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Aucun diagnostic, aucun avis médical. Les informations relatives aux produits et/ou services, de même que les contenus éditoriaux, articles, conseils et recommandations diffusés sur le Site (y compris ceux générés par l’Outil visé à l’article 3.2), sont fournis à titre strictement informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé.

Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. Biologyst Lab n’est en aucun cas responsable de ces décisions, ni des dommages qui pourraient en découler. Le choix et l’achat d’un produit et/ou d’un service sur le Site sont de la seule responsabilité du Client.

Biologyst Lab ne garantit aucune obligation de résultat quant aux produits et/ou services proposés sur le Site. Les avis associés à chaque produit et/ou service constituent des expériences personnelles propres à différents Clients et ne doivent pas être interprétés comme une garantie d’atteindre les mêmes résultats ou de bénéficier d’une expérience similaire.

Les produits et/ou services sont proposés à la vente uniquement pour les pays listés dans le formulaire de livraison accessible au moment de la commande. En particulier, les services d’accompagnement nutritionnel ne sont fournis qu’en France, en Belgique et en Suisse. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé être l’importateur des produits et/ou services concernés, y compris dans les collectivités d’outre-mer.

3.1 Les produits proposés à la commande sur le Site

Biologyst Lab s’engage à respecter la réglementation applicable aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires, notamment en matière d’étiquetage, de traçabilité et de sécurité alimentaire.

Les informations figurant sur le Site, les fiches produits, les contenus éditoriaux, les communications commerciales, les recommandations générées par l’Outil et les supports mis à disposition des professionnels sont établis dans le respect de la réglementation applicable aux denrées alimentaires et aux compléments alimentaires, notamment des règles relatives aux allégations nutritionnelles et de santé.

Aucune information diffusée par Biologyst Lab ne doit être interprétée comme attribuant aux produits la propriété de prévenir, traiter ou guérir une maladie humaine, ni comme une allégation thérapeutique. Biologyst Lab veille à n’utiliser que des allégations autorisées ou conformes à la réglementation applicable.

Le Site fournit pour chaque produit des informations sur sa disponibilité, l’estimation du délai de livraison, sa présentation, sa composition, ses conseils d’utilisation, ainsi que, le cas échéant, les références scientifiques et certificats qui y sont attachés.

Les produits s’inscrivent dans le cadre d’une hygiène de vie adaptée. Ils n’ont pas vocation à remplacer la pratique d’une activité physique régulière et ne doivent pas être utilisés comme substituts d’une alimentation variée et équilibrée.

Compte tenu de leurs caractéristiques, les produits peuvent présenter des risques en cas d’incompatibilité (intolérances alimentaires, allergies, etc.) ou de mauvaise utilisation. Il appartient au Client de prendre connaissance de la composition des produits avant de passer commande et de respecter les conseils d’utilisation fournis. Biologyst Lab n’est en aucun cas responsable en cas d’incompatibilité ou de mauvaise utilisation d’un produit par le Client, ni des dommages qui pourraient en découler.

Si les précautions d’utilisation n’étaient pas jointes à l’envoi d’un produit, le Client devra en informer dans les plus brefs délais le Service Client afin qu’une copie lui soit transmise.

Avant toute utilisation d’un produit, l’avis d’un professionnel de santé est formellement recommandé pour :

•      les femmes enceintes et allaitantes ;

•      les personnes atteintes de pathologies spécifiques (rénales, cardiaques, hépatiques, endocriniennes, diabète, etc.) ;

•      les personnes sous traitement médical ;

•      les personnes présentant des intolérances alimentaires (gluten, lactose, fruits à coque, etc.) ou des allergies ;

•      les mineurs et les personnes âgées ;

•      les personnes ayant un doute sur leur état de santé ou sur la compatibilité des produits avec leur métabolisme.

Pour toute commande livrée hors de l’Union Européenne ou vers les Collectivités d’Outre-mer (DROM-COM), le prix sera automatiquement calculé hors taxes (HT) sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État (notamment l’Octroi de mer pour les livraisons en Outre-mer) sont susceptibles d’être exigibles. Ces sommes ne relèvent pas du ressort de Biologyst Lab et sont à la charge exclusive du Client. Il appartient au Client de se renseigner sur ces obligations auprès des autorités compétentes de son pays ou territoire de résidence avant de valider sa commande.

3.2 Outil de recommandation par Intelligence Artificielle (Biologyst AI propulsé par DIALOG AI)

Biologyst Lab met à disposition du Client, sur son Site, un outil de recommandation personnalisé basé sur une technologie d’intelligence artificielle conversationnelle éditée par son partenaire technologique, la société DIALOG AI (ci-après « l’Outil », « Biologyst AI » ou « DIALOG AI »).

Cet Outil est conçu comme un assistant numérique d’orientation de bien-être nutritionnel. Il repose sur une base documentaire, des règles d’orientation, des contenus scientifiques et des paramètres éditoriaux établis ou revus par Biologyst Lab avec l’appui de son comité scientifique. L’Outil n’a pas pour finalité de réaliser un diagnostic, un pronostic, une évaluation médicale, une prise en charge thérapeutique ou une prescription individualisée.

A. Nature et finalité du service

L’Outil a pour unique finalité d’orienter le Client, à l’issue d’un questionnaire déclaratif de quatre (4) à cinq (5) questions, vers une combinaison de produits (ci-après « Bundle ») correspondant à ses objectifs de bien-être tels qu’il les a déclarés.

Les recommandations générées par l’Outil ne constituent en aucun cas :

•      un acte médical, une consultation, un diagnostic de santé, ni un conseil médical ou paramédical ;

•      un diagnostic nutritionnel individualisé au sens médical du terme ;

•      une prescription thérapeutique ou pharmaceutique ;

•      une incitation à substituer un traitement médical en cours, à modifier une posologie prescrite ou à interrompre un suivi médical par la consommation des produits Biologyst Lab ;

•      une garantie d’efficacité, d’adéquation individuelle ou d’absence de contre-indication avec l’état de santé du Client.

L’Outil est un outil d’aide à la sélection commerciale. Les produits recommandés sont des compléments alimentaires et non des médicaments. Le Client reconnaît expressément que seul un professionnel de santé qualifié est habilité à poser un diagnostic et à prescrire un traitement adapté à sa situation individuelle.

Biologyst Lab met en œuvre des garde-fous destinés à limiter les risques d’usage inapproprié de l’Outil. À ce titre, l’Outil est paramétré pour ne pas :

1. poser ou suggérer un diagnostic médical ;

2. interpréter des symptômes comme révélateurs d’une pathologie ;

3. recommander la modification, l’arrêt ou l’adaptation d’un traitement médical ;

4. établir une posologie médicale ou thérapeutique ;

5. recommander un produit comme traitement d’une maladie ;

6. répondre à une situation d’urgence médicale ;

7. se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.

En cas de situation d’urgence, de symptôme préoccupant, de pathologie déclarée ou de doute sur son état de santé, le Client est invité à contacter sans délai un professionnel de santé ou les services d’urgence compétents.

B. Limite de responsabilité - AI

Biologyst Lab ne saurait en aucun cas être tenue à une obligation de résultat quant à la pertinence, l’exactitude, l’exhaustivité ou l’adéquation individuelle des recommandations générées par l’Outil.

La technologie d’intelligence artificielle, par sa nature, peut produire des résultats imparfaits, incomplets, incohérents, inexacts, obsolètes ou non adaptés à la situation particulière du Client (phénomènes dits d’« hallucinations », biais de sélection, biais statistiques, dérive algorithmique, etc.).

Par conséquent, Biologyst Lab ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou la pertinence des réponses fournies par l’Outil qui peut produire des réponses relevant d’hallucinations. Biologyst Lab invite le Client à vérifier les informations fournies par l’Outil directement sur le Site.

A ce titre, il est précisé que l’Outil n’est qu’une aide à la recherche d’informations et non un outil d’aide à la prise de décision au sens du Règlement (UE) 2024/1689 du Parlement Européen et du Conseil établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle, et que ses réponses ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Biologyst Lab.

Le Client reconnaît et accepte expressément ces limites inhérentes à toute technologie d’intelligence artificielle générative ou prédictive.

C. Responsabilité du Client et véracité des informations déclarées

La pertinence du « Bundle » recommandé dépend exclusivement de la précision, de l’exhaustivité, de la mise à jour et de la sincérité des données communiquées par le Client lors du questionnaire. Le Client garantit à Biologyst Lab que les informations qu’il communique sont exactes, complètes, sincères et à jour.

En conséquence, Biologyst Lab ne saurait être tenue responsable de l’inadéquation d’un produit recommandé si des informations de santé, des antécédents médicaux, des allergies, des intolérances, des traitements en cours ou des contre-indications essentielles ont été omis, occultés, mal déclarés, partiellement renseignés ou erronés par le Client.

Le Client reconnaît qu’il lui appartient, avant toute commande effective, de vérifier la composition, les conseils d’utilisation et les contre-indications de chaque produit recommandé par l’Outil, et, en cas de doute, de consulter un professionnel de santé.

D. Validation humaine et décision finale du Client

Le Client reste en toute circonstance seul décideur de l’achat. La recommandation de l’Outil n’est en aucun cas automatiquement transformée en commande : le Client conserve la faculté d’ajuster, de refuser ou de modifier sa sélection avant tout paiement.

L’acceptation d’une recommandation de l’Outil et la passation de la commande qui en découle relèvent de la seule et entière décision du Client, sous sa responsabilité pleine et exclusive.

E. Prestataire technologique

DIALOG AI intervient en qualité de prestataire technologique et, lorsque des données personnelles sont traitées pour le compte de Biologyst Lab, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Biologyst Lab conserve la maîtrise éditoriale, scientifique et commerciale de l’Outil à l’égard du Client.

Sans préjudice des droits légaux du Client consommateur, Biologyst Lab met en œuvre des diligences raisonnables pour sélectionner un prestataire technologique présentant des garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité, de conformité au RGPD et de qualité de service.

F. Conformité à l’AI Act — Transparence

Conformément aux obligations de transparence applicables aux systèmes d’intelligence artificielle, Biologyst Lab informe clairement le Client qu’il interagit avec un système automatisé d’intelligence artificielle lors de l’utilisation de l’Outil. Les réponses, suggestions et recommandations formulées par l’Outil sont le résultat d’un traitement algorithmique et non d’un échange avec un professionnel de santé humain.

Le Client peut, à tout moment, refuser d’utiliser l’Outil et consulter directement le catalogue produits ou solliciter le Service Client humain de Biologyst Lab pour obtenir une assistance commerciale.

G. Confidentialité et protection des données traitées par l’Outil

L’utilisation de l’Outil peut conduire Biologyst Lab à traiter des données relatives au mode de vie, aux habitudes de consommation, aux objectifs de bien-être, aux préférences du Client et, le cas échéant, des informations susceptibles de révéler des éléments relatifs à sa santé. Lorsque ces données relèvent de l’article 9 du RGPD, elles sont traitées uniquement sur la base du consentement explicite du Client, recueilli avant l’utilisation de l’Outil.

Le Client peut retirer son consentement à tout moment, dans les conditions prévues par la Politique de Protection des Données Personnelles.

Biologyst Lab s’engage à ne pas utiliser les données personnelles collectées via l’Outil pour entraîner, réentraîner ou améliorer des modèles d’intelligence artificielle à des fins tierces sans consentement exprès, spécifique et préalable du Client.

Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes : 

·       Analyser la/les réponses du Client pour lui fournir l’information demandée,

·       Réaliser des statistiques d’utilisation de l’Outil,

·       Améliorer l’Outil.

Les traitements sont fondés sur le consentement du Client, donné avant toute utilisation de l’Outil, et sur l’intérêt légitime de Biologyst Lab à améliorer l’Outil et à réaliser des statistiques.

Seules les personnes ou les services habilités de Biologyst Lab ou de ses sous-traitants pourront accéder aux données aux fins strictement définies dans la Politique de Protection des Données Personnelles du Site.

Conformément à la règlementation applicable, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de ses données à caractère personnel qui s’exerce selon les modalités indiquées dans la Politique de Protection des Données Personnelles du Site. Le Client peut également retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données.

Les modalités détaillées de traitement des données, les destinataires, les durées de conservation, les droits du Client et les garanties applicables sont décrits dans la Politique de Protection des Données Personnelles du Site.

H. Droits du Client face à une décision automatisée

Conformément à l’article 22 du RGPD, le Client dispose du droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative. Les recommandations de l’Outil étant de nature commerciale et ne produisant pas de tels effets, elles ne constituent pas une décision automatisée au sens dudit article. Le Client peut néanmoins, à tout moment, solliciter une intervention humaine du Service Client Biologyst Lab, exprimer son point de vue et contester une recommandation.

I. Limites d’usage — Interdictions

Le Client s’interdit expressément d’utiliser l’Outil :

•      à des fins médicales, diagnostiques ou thérapeutiques ;

•      pour en extraire, rétro-ingénierer, copier ou reproduire le modèle, les prompts système, les jeux d’entraînement ou toute autre composante ;

•      pour tenter de contourner les garde-fous de sécurité, d’éthique ou de conformité mis en place par Biologyst Lab ou DIALOG AI (techniques dites de « prompt injection », « jailbreak », etc.) ;

•      pour saisir des données à caractère personnel concernant des tiers sans leur consentement ;

•      pour générer, diffuser ou relayer des contenus illicites, diffamatoires, haineux, trompeurs ou portant atteinte à des droits de tiers ;

•      pour entraver son bon fonctionnement

Toute violation de ces interdictions pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis de l’accès à l’Outil, ainsi que, le cas échéant, la suppression du compte du Client, sans préjudice de toute action judiciaire.

J. Évolution, suspension et retrait de l’Outil

Biologyst Lab se réserve le droit de faire évoluer, mettre à jour, suspendre ou retirer définitivement l’Outil, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, réglementaires, scientifiques ou de politique commerciale. Ces évolutions n’affecteront pas les commandes déjà validées et payées. Le retrait de l’Outil ne saurait ouvrir droit à une quelconque indemnisation au profit du Client.

K. Limitation de responsabilité spécifique à l’Outil

Dans les limites permises par la loi applicable, la responsabilité globale et cumulée de Biologyst Lab au titre de l’utilisation de l’Outil par le Client est expressément limitée au montant de la commande passée par le Client à la suite de la recommandation contestée. Biologyst Lab ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs (notamment perte de chance, préjudice moral, troubles de santé non avérés, atteinte à la réputation), résultant ou en lien avec l’utilisation de l’Outil.

L’Outil est fourni à titre d’aide à la sélection de produits et ne remplace pas la consultation d’un professionnel de santé. La responsabilité de Biologyst Lab ne saurait être engagée du seul fait que le Client n’obtient pas le résultat de bien-être attendu ou qu’il utilise l’Outil à des fins médicales, diagnostiques ou thérapeutiques contraires aux présentes CGV.

ARTICLE 4 — DISPONIBILITÉ DES PRODUITS ET/OU SERVICES

Les offres de produits et/ou services proposées sur le Site s’entendent :

•      dans la limite des stocks disponibles pour les produits ;

•      dans la limite des créneaux disponibles pour les services.

Biologyst Lab effectue sur le Site une mise à jour fréquente de la disponibilité des produits et/ou services, mais ne pourra être tenue pour responsable si la réelle disponibilité au moment de la validation de la commande n’est pas identique à celle indiquée sur le Site. En cas d’indisponibilité incorrectement affichée au moment de la validation, Biologyst Lab s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Au choix du Client, en cas d’indisponibilité d’un produit commandé, Biologyst Lab peut:

•      livrer le produit ou fournir le service dès que celui-ci sera de nouveau disponible ;

•      proposer un produit ou un service similaire en remplacement, sous réserve de l’acceptation du Client ;

•      fournir un avoir au Client d’un montant identique à celui du produit ou du service indisponible ;

•      procéder au remboursement du produit indisponible selon le mode de paiement initialement choisi par le Client.

Si l’indisponibilité concerne l’intégralité de la commande, Biologyst Lab procèdera au remboursement intégral des sommes versées, incluant la totalité des frais de livraison. Si l’indisponibilité est partielle, les frais de livraison ne sont pas remboursés dès lors qu’ils restent liés au transport des produits effectivement expédiés.

ARTICLE 5 — REVENTE ET USAGE PERSONNEL

Les produits proposés sur le Site sont destinés à un usage strictement personnel du Client. Ils ne peuvent être reconditionnés, revendus, cédés ou redistribués par le Client, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable et écrit de Biologyst Lab.

En cas de commande de produits destinés à la revente (hors cadre de prescription ou d’accord commercial formalisé), Biologyst Lab se réserve le droit de refuser la commande, de la suspendre ou de l’annuler sans indemnité.

Les demandes de partenariat revendeur doivent être adressées à Biologyst Lab via le formulaire de contact du Site.

ARTICLE 6 — PRIX

Les produits et/ou services proposés sur le Site sont fournis aux prix en vigueur figurant sur le Site lors de la validation de la commande par le Client. Les prix indiqués sur le Site sont valables, sauf erreur manifeste de typographie ou d’omission.

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur au jour de la validation de la commande. Le montant hors taxes (HT) est précisé sur la facture récapitulative transmise au Client après validation. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.

Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément dans les conditions indiquées sur le Site et calculés préalablement à la validation finale de la commande.

Le paiement demandé au Client après la validation de sa commande correspond au montant total de la commande, frais de livraison inclus le cas échéant. Le prix indiqué dans l’accusé de réception édité par Biologyst Lab est le prix définitif.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, notamment en cas d’évolution des prix des fournisseurs, d’offres promotionnelles ou de ventes spéciales. Toutefois, les tarifs appliqués à chaque commande restent ceux en vigueur à la date de validation de celle-ci.

Annonce de réduction de prix (directive « Omnibus »). Conformément à la directive (UE) 2019/2161 et à sa transposition en droit français, toute annonce de réduction de prix affichée sur le Site est calculée sur la base du prix le plus bas pratiqué par Biologyst Lab au cours des trente (30) jours précédant l’application de la réduction. Pour les produits commercialisés depuis moins de trente (30) jours, le prix de référence correspond au prix le plus bas pratiqué depuis leur première mise sur le marché.

ARTICLE 7 — CRÉATION ET GESTION DU COMPTE CLIENT

7.1 Conditions de création du compte

Le Client doit disposer d’un compte sur le Site pour pouvoir passer commande, ce qui implique que le Client :

•      soit majeur (âgé d’au moins 18 ans révolus) ;

•      dispose de la pleine capacité juridique pour contracter ;

•      utilise le Site conformément aux présentes CGV, aux Conditions Générales d’Utilisation du Site et à la loi applicable.

7.2 Informations nécessaires à la création du compte

Pour créer son compte, le Client doit remplir les champs obligatoires du formulaire, signalés par un astérisque (*). Le Client garantit la véracité, l’exactitude et la mise à jour des informations communiquées.

Biologyst Lab ne pourra être tenu responsable des éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient.

Afin de sécuriser la création du compte, un courriel de vérification peut être envoyé au Client. Une fois la création du compte finalisée, le Client reçoit un courriel de bienvenue.

Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de son mot de passe. Toute connexion ou commande effectuée à partir de ses identifiants sera réputée émaner du Client. Le Client s’engage à informer Biologyst Lab sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte.

7.3 Suppression du compte

À tout moment, le Client peut supprimer son compte en contactant le service client Biologyst Lab via le formulaire de contact du Site. Les informations personnelles du Client associées à son compte, dont l’historique de ses commandes, seront conservées par Biologyst Lab conformément aux durées indiquées dans la Politique de Protection des Données Personnelles.

En supprimant son compte, le Client perd l’ensemble des points et récompenses accumulés dans le cadre du programme de fidélité Biologyst Lab, lesquels constituent des avantages commerciaux non monétisables. Les bons de réduction à usage unique non utilisés deviennent caducs à la date de suppression du compte.

ARTICLE 8 — COMMANDES

8.1 Sélection des produits et/ou services

Pour passer commande, le Client sélectionne les produits de son choix en cliquant dessus depuis le Site, puis indique les quantités souhaitées, et ajoute ensuite les produits à son panier en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ». Le Client peut ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite, dans la limite de leur disponibilité.

À tout moment, le Client peut depuis le volet récapitulatif de son panier consulter le détail de sa commande et son prix total (incluant le cas échéant les frais de livraison appliqués par défaut), ou poursuivre sa sélection en continuant sa navigation.

8.2 Validation du panier

Lorsque le Client a finalisé sa sélection, il valide son panier en cliquant sur le bouton « Commander ». Il est alors invité à s’authentifier ou, s’il s’agit de sa première commande, à créer un compte selon les modalités précisées à l’article 7.

8.3 Passation de la commande

Une fois authentifié, le Client renseigne l’adresse de livraison de sa commande, en indiquant toutes les informations requises (adresse exacte, code d’accès, étage, etc.) ainsi qu’un numéro de téléphone permettant d’être contacté en cas de besoin. Biologyst Lab ou le livreur ne sauraient être tenus pour responsables en cas d’impossibilité de livraison due à des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client.

Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, le Client doit également renseigner l’adresse de facturation. Il choisit ensuite un mode de livraison parmi ceux proposés. Selon le mode choisi, des frais supplémentaires peuvent être facturés, le prix total étant automatiquement mis à jour.

8.4 Code professionnel Biologyst

Lors de la passation de sa commande, le Client peut, s’il le souhaite, renseigner un code ou identifiant professionnel Biologyst. La saisie de ce code est facultative et n’est pas nécessaire pour finaliser la commande.

Lorsque le Client renseigne un code professionnel et coche la case d’autorisation non précochée prévue à cet effet, il autorise Biologyst Lab à associer son compte Client au professionnel correspondant à ce code et à partager avec ce professionnel certaines données Biologyst nécessaires à son accompagnement bien-être et nutritionnel, dans les conditions prévues à l’article 17.5 des présentes CGV.

La mention affichée dans le parcours de commande est présentée de manière concise et explicite, par exemple sous la forme suivante : « J’autorise le professionnel associé à ce code à accéder à mes données Biologyst pour mon accompagnement bien-être. Identité, commandes, recommandations AI, questionnaire. Retrait possible à tout moment. Voir le détail. »

Le Client peut consulter, depuis le parcours de commande, une information complémentaire précisant notamment les catégories de données concernées, les données exclues du partage, les modalités de confirmation par courriel et les moyens de retrait de l’autorisation.

Si le Client renseigne un code professionnel sans cocher la case d’autorisation, si le code est invalide, inactif ou non reconnu par Biologyst Lab, ou si l’association ne peut pas être vérifiée, aucun accès aux données du Client n’est ouvert au professionnel concerné.

8.5 Paiement

8.5.1 Modes de paiement

Le Client choisit le mode de paiement de sa commande parmi ceux proposés sur le Site (carte bancaire, PayPal, ou autre selon disponibilité). Avant le paiement, il appartient au Client de vérifier le contenu de sa commande (choix des produits, adresses, délai de livraison, mode de paiement, prix total).

Certaines cartes bancaires ou moyens de paiement spécifiques peuvent ne pas être acceptés en fonction du pays de facturation ou de la banque émettrice. Ces restrictions seront clairement indiquées lors du processus de commande.

Biologyst Lab se réserve le droit de retirer ou d'ajouter des méthodes de paiement sans notification préalable. De plus, les applications de paiement fonctionnent selon leurs propres conditions générales d'utilisation.

Une fois cette vérification effectuée, le Client accepte formellement les présentes CGV et clique sur le bouton « Commander avec obligation de paiement » pour valider sa commande. Ce clic vaut reconnaissance explicite par le Client de son obligation de paiement.

Le prix est payable au comptant, en totalité, au moment de la validation de la commande. Aucune réduction liée à un code promotionnel, un bon de réduction ou un avoir non mentionné au moment de la commande ne pourra être appliquée a posteriori.

Le Client garantit à Biologyst Lab qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le mode de paiement sélectionné. Biologyst Lab met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises dans le cadre du paiement en ligne.

En cas de paiement par carte bancaire, le Client est redirigé vers la page sécurisée du prestataire de paiement. Biologyst Lab ne conserve aucune donnée bancaire dans sa base de données. En cas de paiement par PayPal, le Client est redirigé vers la page sécurisée de PayPal.

Une fois le paiement effectué, la commande n’est plus modifiable par le Client.

8.5.2 Refus de paiement

Si le paiement est refusé ou bloqué, pour quelque raison que ce soit, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. Biologyst Lab se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement ou de non-paiement.

8.5.3 Accusé de réception

Un accusé de réception de la commande sera automatiquement adressée au Client par courriel, matérialisant la conclusion du contrat de vente en ligne et comprenant les informations suivantes :

• La confirmation de l'enregistrement de sa commande,

• Un résumé des produits commandés,

• Le montant total de la commande,

• Les frais de livraison associés, le cas échéant,

• La date estimée ou le délai de livraison,

• Le mode de paiement choisi,

• Les informations concernant le droit de rétractation,

• Un récapitulatif de ses données personnelles, y compris l'adresse de livraison,

• La confirmation que sa carte sera débitée immédiatement à la suite de la passation de la commande,

• Les présentes CGV.

Ainsi, la vente n'est considérée comme définitive qu'après l'envoi de la confirmation d'acceptation de la commande au Client par Biologyst Lab via courriel et après réception par Biologyst Lab du paiement complet.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

À défaut de réception de ce courriel dans les quarante-huit (48) heures suivant le paiement, le Client doit contacter Biologyst Lab.

8.5.4 Facture

La facture de la commande est envoyée avec la commande et est également disponible depuis le compte Client dans l’onglet « Historique et détails de mes commandes ».

7.6. Refus de commande

Biologyst Lab se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure, d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement, de comportement manifestement abusif du Client, de commande à visée de revente, ou pour tout autre motif légitime au sens de l’article L. 121-11 du Code de la consommation.

ARTICLE 9 — SUIVI DE COMMANDE – MODIFICATION

Dès réception du récapitulatif de commande, le Client aura accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur "mon compte" et en s'identifiant par son adresse e-mail et son mot de passe.

Il incombe au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

9.1. Modification

La modification de la composition d’une commande (produits, quantités…), des coordonnées qui s’y rattachent (adresse de livraison, adresse de facturation, etc) ou l’application d’un avantage ou d’une réduction doivent impérativement être réalisées avant le paiement de la commande. Une fois le paiement effectué, la commande n'est plus modifiable y compris par le Service Client.

ARTICLE 10 — LIVRAISON

10.1 Livraison des colis

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de port.

La participation forfaitaire est indexée sur le mode de livraison choisi par le Client au moment de la passation de la commande et facturée par pays.

Comme énoncé à l’article 3.1 des présentes, les frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du Client

Les produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison renseignée par le Client au moment de sa commande.

Biologyst Lab livre les produits à la date ou dans le délai indiqué au Client avant la validation de la commande. À défaut d’indication d’une date ou d’un délai de livraison, Biologyst Lab livre les produits au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat. Les délais peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de Biologyst Lab, sans préjudice des droits du Client prévus au présent article.

Biologyst Lab peut être amené à faire appel à des partenaires tiers fiables ou ses propres logisticiens pour assurer l’acheminement et la livraison des colis. Toutefois, un retard ou une perte de colis sont possibles bien qu’occasionnels.

10.2 Retard dans la livraison

Si les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de trente (30) jours à compter de la passation de la commande, le Client devra en informer Biologyst Lab dans les plus brefs délais, par courriel. Biologyst Lab prendra alors attache avec le transporteur pour qu’il diligente une enquête, pouvant durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours. Si les produits sont retrouvés, ils seront réacheminés au Client. Si les produits ne sont pas retrouvés à l’issue de l’enquête, ils seront réputés perdus et Biologyst Lab renverra des produits de remplacement sans frais supplémentaires ou, à défaut de disponibilité, procèdera au remboursement.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle des produits commandés.

Droit de résolution pour retard de livraison. Conformément à l’article L. 216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de Biologyst Lab à son obligation de livraison à la date ou dans le délai indiqué au Client, ou, à défaut, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si, après avoir enjoint Biologyst Lab d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, cette dernière ne s’est pas exécutée dans ce délai. Le contrat est considéré comme résolu à la réception par Biologyst Lab de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Biologyst Lab ne se soit exécutée entre-temps. Le Client peut immédiatement résoudre le contrat lorsque Biologyst Lab refuse de livrer ou lorsqu’elle n’exécute pas son obligation de livraison à la date ou à l’expiration du délai prévu et que cette date ou ce délai constitue pour le Client une condition essentielle du contrat. Dans ce cas, Biologyst Lab rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, conformément à l’article L. 216-3 du Code de la consommation.

10.3. Les retours sous le motif « non-réclamé »

Les retours de colis qui n'auront pas été réclamés par le Client à l’issue du délai de garde prévu pour le mode de livraison choisi (ex : bureau de Poste ou chez un commerçant) feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis en retour par Biologyst Lab. Le Client pourra ensuite repasser sa commande, en choisissant les modes et conditions de livraison de son choix.

10.4. Les retours sous le motif « NPAI »

En cas d’absence du Client à l’adresse de livraison ou d’impossibilité matérielle pour le livreur d’accéder à l’adresse, le colis pourra être retourné, sans que cela ouvre droit à un quelconque dédommagement pour le Client. Les colis renvoyés en raison d’une adresse erronée ou incomplète seront, le cas échéant, réexpédiés aux frais du Client.

10.5. Les retours par suite d’un refus de dédouanement

Les retours de colis dont la livraison aura été impossible par suite d’un refus de dédouanement de la part du Client ou à l’import non autorisé à destination feront l’objet d’un remboursement du montant total de la commande, frais de port et de retour déduits, via le moyen de paiement initial de la commande dans les 14 jours calendaires suivant la réception du colis en retour par Biologyst Lab. En cas d’abandon de la marchandise en douanes conduisant à la destruction de la marchandise à destination par suite d’un refus de dédouanement, aucun remboursement de tout ou partie de la commande ne pourra être sollicité.

ARTICLE 11 — TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES

Le transfert de propriété des produits commandés au profit du Client s’effectue à compter de leur expédition.

Quelle que soit la date du transfert de propriété, le transfert des risques de perte et de détérioration s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des produits commandés. Les produits voyagent donc aux risques et périls de Biologyst Lab jusqu’à la remise effective au Client.

ARTICLE 12 — EMBALLAGE

Les produits commandés sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pendant la livraison. Le Client s’engage à respecter les mêmes normes s’il est amené à retourner les produits commandés.

ARTICLE 13 — AVIS DES CLIENTS

13.1 Publication d’avis sur le Site

Biologyst Lab a mis en place sur le Site un système de recueil et de publication d’avis permettant notamment d’aider les autres Clients et visiteurs à sélectionner les produits et/ou services, et d’améliorer la qualité des produits et/ou services proposés.

Chaque avis comporte une note entre une (1) et cinq (5) étoiles. Une note générale est alors attribuée, correspondant à la moyenne arithmétique de l’intégralité des avis. Par défaut, les avis sont présentés par ordre chronologique.

Date de l’expérience de consommation. Conformément au décret n° 2017-1436 du 29 septembre 2017 et aux articles L. 111-7-2 et D. 111-17 du Code de la consommation, chaque avis publié sur le Site est accompagné de la date de publication de l’avis ainsi que de la date de l’expérience de consommation à laquelle il se rapporte. Les critères de contrôle et de publication des avis, les modalités de vérification de leur authenticité, les motifs éventuels justifiant le rejet d’un avis, ainsi que l’existence ou non d’une contrepartie fournie en échange du dépôt d’avis, sont détaillés dans une rubrique dédiée et facilement accessible du Site.

Une fois sa commande livrée, le Client reçoit un courriel de satisfaction afin de recueillir son avis. Ainsi, seuls les Clients ayant réalisé une commande sur le Site sont susceptibles de donner leur avis. Si le Client souhaite donner son avis, il clique sur le lien figurant dans le courriel ou laisse un avis depuis son compte. Le Client ne devra pas communiquer son identité complète ou toute autre information personnelle dans son avis.

En publiant un avis sur le Site, le Client comprend et accepte :

•      qu’il soit diffusé publiquement sur le Site et accessible à tous les visiteurs, ainsi qu’à des internautes extérieurs via un référencement sur les moteurs de recherche ;

•      qu’il soit utilisé par Biologyst Lab à des fins promotionnelles, par tout moyen et sur tout support (Site, newsletter, brochure, etc.).

À ce titre, le Client s’engage à :

•      publier un avis utile permettant d’aider les autres Clients à comparer et choisir les produits ou d’aider Biologyst Lab à améliorer leur qualité ;

•      délivrer des informations non mensongères et pertinentes, portant sur le produit ou le service lui-même.

Le contenu de l’avis ne doit pas :

•      être contraire aux présentes CGV, aux CGU du Site ou à la loi applicable ;

•      être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (violent, haineux, injurieux, dénigrant, diffamatoire, vulgaire) ;

•      porter atteinte à un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou tout autre droit de Biologyst Lab ou d’un tiers ;

•      comporter des informations personnelles ou sensibles, des liens hypertextes, ou des contenus à caractère promotionnel ou publicitaire pour un tiers ;

•      contenir des virus informatiques, logiciels espions, malveillants ou toute autre menace.

13.2 Modération des avis

Biologyst Lab peut réaliser une modération a priori des avis avant leur mise en ligne. Cette modération est effectuée selon des critères objectifs, appliqués de manière indistincte à l’ensemble des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

Un avis peut être refusé ou retiré notamment lorsqu’il :

1. est sans lien avec l’expérience de consommation concernée ;

2. contient des propos injurieux, diffamatoires, haineux, discriminatoires, violents, obscènes ou contraires à l’ordre public ;

3. contient des données personnelles, des données de santé ou des informations permettant d’identifier directement un tiers ;

4. contient des informations manifestement fausses, trompeuses ou invérifiables ;

5. comporte des liens hypertextes, contenus publicitaires, sollicitations commerciales ou références à des concurrents sans lien avec l’expérience de consommation ;

6. porte atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou à des droits de tiers ;

7. est manifestement frauduleux, automatisé ou déposé en contrepartie d’un avantage non déclaré.

Le seul fait qu’un avis soit négatif ou critique ne constitue pas un motif de refus de publication.

Lorsque Biologyst Lab refuse la publication d’un avis ou retire un avis publié, elle informe le Client, lorsque cela est techniquement possible, du motif principal de refus ou de retrait.

Les modalités de contrôle des avis, les critères de classement, l’existence ou non d’une contrepartie fournie en échange du dépôt d’un avis, ainsi que le délai maximum de publication et de conservation des avis, sont détaillés dans une rubrique dédiée et facilement accessible du Site.

ARTICLE 14 — DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 telle que transposée aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des produits (ou de la conclusion du contrat pour les prestations de services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, ou lorsqu’elle porte sur un produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot.

14.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier à Biologyst Lab, avant l’expiration du délai, sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté. À cet effet, le Client peut :

•      utiliser le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes CGV et également disponible sur le Site ;

•      utiliser le bouton ou le module de rétractation en ligne mis à disposition sur le Site, conformément à la directive européenne 2023/2673 du 22 novembre 2023, transposée en droit français par ordonnance du 5 janvier 2026 et dont les dispositions sont applicables à compter du 19 juin 2026 ;

•      adresser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, par courriel à l’adresse contact@biologyst.com ou par courrier à Biologyst Lab SAS — 20 boulevard du roi, 78000, Versailles (France)

•      Lorsque la fonctionnalité de rétractation en ligne est applicable, elle est affichée de manière visible, directement et facilement accessible sur l’interface en ligne pendant toute la durée du délai de rétractation. Elle permet au Client de renseigner ou confirmer les informations nécessaires à l’identification du contrat concerné et du moyen électronique par lequel il souhaite recevoir l’accusé de réception de sa rétractation. La déclaration de rétractation est soumise au moyen d’une fonctionnalité de confirmation clairement identifiée.

La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions prévues par le présent article pèse sur le Client. Biologyst Lab accusera réception sans délai du formulaire ou de la déclaration de rétractation sur un support durable.

14.2 Retour des produits

Le Client doit renvoyer les produits à Biologyst Lab, sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les frais directs de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf indication contraire communiquée par Biologyst Lab.

Le Client est invité à retourner les produits dans leur emballage d’origine et avec l’ensemble de leurs accessoires. Conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du Client n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit. Dans ce cas, Biologyst Lab pourra appliquer une décote proportionnelle à la dépréciation constatée, sans que cela puisse conduire à un refus total de remboursement, sauf dans les cas d’exclusion prévus à l’article 14.5 ci-dessous.

14.3 Remboursement

Délai. Conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation, Biologyst Lab remboursera le Client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la date à laquelle Biologyst Lab est informée de la décision du Client de se rétracter.

Différé autorisé. Biologyst Lab peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve d’expédition de ceux-ci, la date retenue étant le jour de survenance du premier de ces faits.

Frais de livraison. Le remboursement comprend les frais de livraison standard initialement facturés au Client. Si le Client avait expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par Biologyst Lab, le surcoût correspondant à ce mode de livraison plus coûteux ne sera pas remboursé, conformément à l’article L. 221-23 du Code de la consommation.

Le remboursement s’effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de paiement. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.

14.4 Dépréciation du bien

La valeur des produits retournés peut être diminuée en cas d’usage du produit dépassant ce qui est strictement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Dans une telle hypothèse, Biologyst Lab se réserve le droit de déduire du montant à rembourser une somme correspondant à la dépréciation constatée du produit, cette somme étant proportionnée à la perte de valeur réellement subie.

14.5 Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats portant notamment sur :

•      la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

•      la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

•      la fourniture de biens qui ont été descellés par le Client après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène ;

•      la fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;

•      la fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Compte tenu de la nature des compléments alimentaires commercialisés par Biologyst Lab, les produits descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation, conformément à l’article L. 221-28, 5° du Code de la consommation. Cette exception ne prive pas le Client de ses garanties légales ni de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou affecté d’un vice caché.

ARTICLE 15 — GARANTIES LÉGALES APPLICABLES AUX PRODUITS

ARTICLE 16 — RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Biologyst Lab ne pourra en aucun cas être engagée en cas :

•      d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande ;

•      de non-exécution ou de retard dans l’exécution imputable à un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou à des circonstances extérieures à Biologyst Lab ;

•      d’aléas liés à l’utilisation du réseau Internet, notamment risques de coupure, contamination par virus, temps de réponse ou performances techniques ;

•      d’une défaillance imputable exclusivement à un prestataire tiers, dont notamment DIALOG AI au titre de l’Outil de recommandation.

La passation de la commande sur le Site implique la connaissance et l'acceptation des procédures en vigueur sur le réseau Internet notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse, de connexion, les interrogations ou transferts d'information, les risques de coupure, les risques de contamination par virus circulant sur le réseau et de manière générale tous les risques liés à l'utilisation du réseau Internet. A cet égard, le Client reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’installer des anti-virus et des logiciels de sécurité appropriés sur son matériel informatique et tout autre dispositif afin de les protéger contre tout bogue, virus ou autre routine de programmation de cet ordre s’avérant nuisible.

Biologyst Lab ne saurait donc en aucun cas être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, la connexion du Client au Site se faisant sous son entière responsabilité

Biologyst Lab est uniquement tenue de livrer des produits conformes aux stipulations contractuelles.

Les produits vendus sur le Site Internet sont conformes à la règlementation en vigueur en France.

Tout échec dans l’utilisation des produits et/ou services proposés sur le Site ne pourra en aucun cas entraîner la responsabilité de Biologyst Lab ni justifier le remboursement des produits et/ou services, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Sous réserve des garanties légales, de la réglementation applicable aux produits défectueux et des règles impératives de protection du consommateur, la responsabilité de Biologyst Lab ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement d’une mauvaise utilisation du produit par le Client, du non-respect des conseils d’utilisation, de la prise du produit malgré une contre-indication portée à la connaissance du Client, d’une information inexacte ou incomplète communiquée par le Client, ou d’un fait extérieur à Biologyst Lab.

Les limitations de responsabilité prévues aux présentes ne s’appliquent pas en cas de dommage corporel, de faute lourde ou intentionnelle, de manquement aux garanties légales, de responsabilité du fait des produits défectueux, ni dans tout autre cas où la loi interdit une limitation ou exclusion de responsabilité.

Au regard de la nature des produits, il est rappelé que les informations communiquées ne sauraient être assimilées à des conseils ou recommandations médicales. Toute utilisation prévue dans le cadre thérapeutique ou du traitement d’une situation (ex : maladie, infection, etc.) doit faire l’objet d’une consultation préalable auprès d’un médecin ou pharmacien diplômé.

ARTICLE 17 — RÉCEPTION DES PRODUITS ET RÉCLAMATIONS

Lors de la réception de sa commande, le Client est invité à vérifier attentivement l’état des produits et la conformité de la livraison. En cas de produit endommagé ou manquant, il est recommandé au Client de formuler toutes réserves utiles auprès du transporteur (réserves manuscrites sur le bon de livraison) et d’en informer Biologyst Lab dans les plus brefs délais, et si possible dans un délai de quatre (4) jours calendaires à compter de la réception, afin de permettre à Biologyst Lab d’exercer ses recours contre le transporteur ou le logisticien.

Le non-respect de ce délai de quatre (4) jours n’a toutefois pas pour effet de priver le Client de ses droits légaux. Le Client reste en tout état de cause bénéficiaire :

•      de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, exerçable dans un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du produit;

•      de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, exerçable dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice ;

•      le cas échéant, de son droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation.

Biologyst Lab met à la disposition du Client un Service Client accessible :

•      par courriel à l’adresse : contact@biologyst.com ;

•      via le formulaire de contact disponible sur le Site ;

•      par courrier à : Biologyst Lab SAS — 20 boulevard du roi, 78000, Versailles (France)

ARTICLE 18 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels, sonores ou textuels, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de Biologyst Lab et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques, des dessins et modèles et des brevets.

Biologyst Lab est notamment titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle portant sur, sans que cette liste soit exhaustive :

•      les produits proposés sur le Site et les marques associées, notamment la marque déposée « BIOLOGYST » ;

•      le Site, son identité visuelle et graphique, son design, ses fonctionnalités, les textes, images animées ou fixes, sons, graphismes et tout autre élément composant le Site ;

•      les éléments de conception du Site, qu’ils soient graphiques ou techniques ;

•      les noms (dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes, marques, noms de domaine, et autres signes distinctifs), sigles, logos, couleurs, graphismes ;

•      le nom de domaine « biologyst.com » ;

•      le paramétrage éditorial, les jeux de prompts, les arborescences de questionnaires et les contenus produits par ou à partir de l’Outil visé à l’article 2.2.

Toute reproduction totale ou partielle, modification, représentation, utilisation, adaptation ou exploitation, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, sans l’accord préalable et exprès de Biologyst Lab, est strictement interdite et constituerait un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le fait pour Biologyst Lab de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de Biologyst Lab.

Interdiction d’utilisation pour l’entraînement d’intelligences artificielles tierces. Le Client et tout Utilisateur du Site s’interdisent expressément d’extraire, de collecter, de « scraper » ou de réutiliser automatiquement tout ou partie des contenus du Site (y compris textes, images, avis, fiches produits et contenus générés par l’Outil) aux fins d’entraînement, de ré-entraînement, de fine-tuning ou d’alimentation de tout système d’intelligence artificielle ou modèle de langage tiers, sans accord préalable, exprès et écrit de Biologyst Lab. Biologyst Lab exerce son droit d’opposition au sens de l’article 4 de la directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique (« opt-out »).

Le fait pour Biologyst Lab de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites. La création de liens hypertextes simples vers le Site est autorisée, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux droits, à l’image, à la réputation ou aux intérêts de Biologyst Lab, qu’elle ne crée aucune confusion sur l’existence d’un partenariat ou d’une approbation par Biologyst Lab, et qu’elle ne s’accompagne d’aucune pratique de framing, d’intégration trompeuse, de parasitisme, de dénigrement ou de diffusion de contenus illicites. Biologyst Lab se réserve le droit de demander la suppression de tout lien non conforme.

ARTICLE 19 — DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Ainsi, Biologyst Lab collecte et traite des données à caractère personnel concernant le Client, en sa qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

19.1 Finalités et bases légales

Les données à caractère personnel du Client sont traitées pour les finalités suivantes :

•      gestion du compte Client, des commandes, des livraisons, des paiements et de la facturation (exécution du contrat) ;

•      gestion du service client et du traitement des réclamations (exécution du contrat et intérêt légitime) ;

•      fonctionnement de l’Outil de recommandation par Intelligence Artificielle (Biologyst AI), sur la base du consentement exprès du Client ;

•      respect des obligations légales et réglementaires (comptables, fiscales, etc.) ;

•      amélioration du Site, des produits et des services, statistiques anonymisées (intérêt légitime) ;

•      prospection commerciale et envoi de newsletters (consentement ou intérêt légitime selon le cas).

•      association facultative du compte Client à un professionnel Biologyst et partage de certaines données avec ce professionnel, sur la base du consentement exprès du Client.

19.2 Données traitées par l’Outil Biologyst AI (DIALOG AI)

Compte tenu des finalités de l’Outil, les données susceptibles d’être traitées comprennent des informations relatives aux habitudes de vie, au mode de vie, aux objectifs de bien-être déclarés et, le cas échéant, à l’état de santé auto-déclaré. Ces données, susceptibles de relever de l’article 9 du RGPD (données concernant la santé), sont traitées sur le seul fondement du consentement exprès, spécifique, éclairé et libre du Client, qui peut être retiré à tout moment.

DIALOG AI agit en qualité de sous-traitant de Biologyst Lab et ne traite ces données que sur instructions documentées de Biologyst Lab, dans le cadre d’un contrat de sous-traitance conforme à l’article 28 du RGPD. Biologyst Lab s’assure que DIALOG AI présente les garanties suffisantes en matière de sécurité, de confidentialité et de conformité.

19.3 Durées de conservation

Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, dans les limites fixées par la loi et dans les conditions précisées dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le Site.

19.4 Destinataires et transferts

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

-        pour le paiement de la commande, avec des sociétés bancaires et financières tierces ;

-        los de la publication de message ou d’avis par le Client accessibles au public dans les zones de commentaires libres du Site ou d’un site tiers ;

-        accès aux données par un tiers préalablement autorisé par le Client ;

-        recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données du Client, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;

-        lorsque la loi l’exige ou afin de se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;

-        opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire de Biologyst Lab, entrainant un cession ou un partage de tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les Clients seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie.

19.5 Association du compte Client à un professionnel Biologyst et partage de données

Le Client peut, s’il le souhaite, renseigner un code ou identifiant professionnel Biologyst lors de sa commande, dans son compte Client ou dans toute autre interface prévue à cet effet, afin d’associer son compte Client à un professionnel inscrit sur l’Espace PRO Biologyst.

La saisie d’un code professionnel est facultative. Elle ne conditionne pas la possibilité de passer commande sur le Site. Elle ne constitue pas un code promotionnel et n’ouvre aucun droit automatique d’accès aux données du Client au bénéfice d’un professionnel.

Lorsque le Client renseigne un code professionnel et coche la case d’autorisation non précochée prévue à cet effet, il autorise expressément Biologyst Lab à associer son compte Client au professionnel correspondant au code saisi et à partager avec ce professionnel certaines données Biologyst nécessaires à son accompagnement bien-être et nutritionnel.

Lorsque l’identité précise du professionnel correspondant au code saisi n’est pas affichée dans le parcours de commande, Biologyst Lab adresse au Client, après validation de la commande et vérification du code professionnel, un courriel de confirmation indiquant l’identité du professionnel associé, sa qualité déclarée lorsque celle-ci est renseignée, les catégories de données accessibles et les modalités permettant de retirer l’autorisation.

Aucune action complémentaire du Client n’est requise depuis ce courriel lorsque le Client a déjà donné son autorisation dans le parcours de commande par la case prévue à cet effet. Le courriel a pour objet de confirmer l’association, d’informer le Client de l’identité du professionnel associé et de lui permettre de retirer facilement son autorisation.

Les données susceptibles d’être partagées avec le professionnel associé peuvent comprendre, selon les fonctionnalités utilisées : l’identité et les coordonnées du Client, l’historique de commandes Biologyst, les produits commandés, les recommandations générées par Biologyst AI, les réponses au questionnaire, les objectifs de bien-être déclarés et les informations de suivi d’utilisation des produits renseignées par le Client.

Les données de paiement, moyens de paiement, échanges avec le service client, données marketing, consentements publicitaires, données relatives à un autre professionnel, données issues de campagnes publicitaires ou de navigation et données non nécessaires à l’accompagnement par le professionnel associé ne sont pas partagées avec ce professionnel.

Le professionnel associé ne peut accéder qu’aux données des Clients ayant valablement renseigné son code professionnel et coché la case d’autorisation prévue à cet effet. Aucun professionnel ne peut accéder aux données d’un Client non associé à son propre code professionnel.

Le Client peut retirer son autorisation à tout moment depuis son compte Client, via le lien de retrait prévu dans le courriel de confirmation ou en contactant Biologyst Lab à l’adresse privacy@biologyst.com. Le retrait de l’autorisation met fin à l’accès futur du professionnel aux données concernées depuis l’Espace PRO.

Biologyst Lab conserve la preuve de l’autorisation donnée par le Client, notamment la date et l’heure de validation, le code professionnel renseigné, la preuve de la case cochée, la version de l’information présentée au Client, l’identité du professionnel associé après vérification du code, les catégories de données concernées, l’envoi du courriel de confirmation et, le cas échéant, la date de retrait de l’autorisation.

Le professionnel bénéficiaire du partage agit, selon les traitements concernés, en qualité de responsable de traitement indépendant ou de responsable conjoint avec Biologyst Lab pour la fonctionnalité d’association et de partage. Les modalités détaillées de ce partage sont précisées dans la Politique de Protection des Données Personnelles.

19.6 Droits du Client

Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose des droits ci-dessous mentionnés, qu’il peut exercer en faisant une demande par courriel à l’adresse suivante : privacy@biologyst.com ou par courrier à l’adresse du siège social:

-        Le droit d’accès : il peut exercer son droit d’accès, pour connaître les données personnelles le concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le Site peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude. 

-        Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le Site sont inexactes, il peut demander la mise à jour des informations.

-        Le droit de suppression des données : le Client peut demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

-        Le droit à la limitation du traitement : le Client peut demander au Site de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD. 

-        Le droit de s’opposer au traitement des données : le Client peut s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.  

-        Le droit à la portabilité : le Client peut réclamer que le Site lui remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web.

Le Client dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL — 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

Biologyst Lab se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, Biologyst Lab s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Biologyst Lab informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.

Pour une information complète sur les traitements mis en œuvre, le Client est invité à consulter la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le Site.

ARTICLE 20 — FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable de la non-exécution totale ou partielle, ou du retard d’exécution, de l’une quelconque de ses obligations au titre des présentes CGV si cette inexécution ou ce retard est provoqué par un événement constitutif de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence de la Cour de cassation.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans que cette liste soit exhaustive : les catastrophes naturelles, les guerres et conflits armés, les actes de terrorisme, les épidémies et pandémies, les grèves totales ou partielles internes ou externes à Biologyst Lab, les blocages de moyens de transport ou d’approvisionnement, les pénuries d’énergie, de matières premières ou de composants, les cyberattaques, les dysfonctionnements généralisés du réseau Internet ou des réseaux de télécommunication, les décisions ou réglementations des autorités publiques.

La partie invoquant un cas de force majeure devra en aviser l’autre partie dans un délai de cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance de l’événement. Les parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d’exécution du contrat pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption, Biologyst Lab pourra annuler la commande, à charge pour elle de rembourser le Client le cas échéant.

ARTICLE 21 — PUBLICITÉ

Biologyst Lab se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication au Client des messages publicitaires ou promotionnels, sous une forme et dans des conditions dont Biologyst Lab sera seule juge.

Si le Client décide de participer à une opération promotionnelle organisée par Biologyst Lab, il devra se référer aux conditions spécifiques régissant l’opération promotionnelle concernée.

Les opérations de publicité ciblée, de mesure d’audience, de prospection commerciale, de personnalisation marketing ou d’utilisation de traceurs publicitaires sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable aux données personnelles, aux cookies et aux communications électroniques. Lorsque le consentement du Client est requis, Biologyst Lab le recueille au moyen d’un dispositif dédié distinct de l’acceptation des présentes CGV.

ARTICLE 22 — IMPRÉVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie — le Client ou Biologyst Lab — qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 23 — VALIDITÉ ET DIVISIBILITÉ DES CGV

Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGV ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGV. Les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas le Client à méconnaître les dispositions valides des présentes CGV.

Les présentes CGV, ainsi que le récapitulatif de commande transmis au Client, forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. En cas de contradiction, les CGV prévaudront.

ARTICLE 24 — MODIFICATION DES CGV

Les présentes CGV sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Biologyst Lab à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site, de ses fonctionnalités, du cadre légal applicable, ou du partenariat avec DIALOG AI.

Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de validation de la commande par le Client. La présente version des CGV remplace toutes les versions antérieures.

Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.

Biologyst Lab s’engage à publier la nouvelle version sur son Site. Biologyst Lab informera également les Clients de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date de prise d’effet. Si le Client n’est pas d’accord avec les nouvelles CVG, il a la possibilité de ne plus passer de commande et/ou de supprimer son compte.

ARTICLE 25 — CONVENTION DE PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique de Biologyst Lab constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

En acceptant les CGV, le Client s’engage à ne pas contester la force probante des documents produits en ligne, en particulier le contrat de vente, le bon de commande, la facture et les échanges conservés avec l’Outil, sur le fondement de leur nature électronique.

L’acceptation par le Client des présentes CGV a pour conséquence la conclusion d’une convention de preuve au sens de l’article 1368 du Code civil.

ARTICLE 26 — CESSATION DU SITE

Biologyst Lab se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, d’évolution technique ou de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site. Cette interruption est sans incidence sur les commandes déjà validées et payées, qui demeurent exécutées ou remboursées dans les conditions prévues par les présentes CGV et par la loi applicable.

ARTICLE 27 — CESSION

Biologyst Lab pourra céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie de ses droits et obligations au titre des présentes CGV, notamment dans le cadre d’une opération de restructuration (fusion, apport partiel d’actifs, cession de fonds de commerce, cession de contrôle, etc.), sous réserve que cette cession n’entraîne aucune diminution des droits du Client.

Le Client sera informé de toute cession par tout moyen approprié. Si cette cession devait entraîner une modification substantielle des conditions contractuelles au détriment du Client consommateur, ce dernier pourra résilier le contrat, sans frais ni pénalité, dans un délai raisonnable à compter de la notification.

Le Client ne pourra céder ses droits et obligations au titre des présentes CGV sans l’accord préalable et écrit de Biologyst Lab.

ARTICLE 28 — LANGUE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 29 — LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Le choix de la loi française ne peut cependant priver le Client consommateur résidant hors de France de l’application des dispositions impératives et protectrices des consommateurs prévues par la loi du pays dans lequel il a sa résidence habituelle.

En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Biologyst Lab et le Client rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires. Le Client peut adresser toute réclamation au Service Client de Biologyst Lab à l’adresse contact@biologyst.com ou par courrier au 20 boulevard du roi, 78000, Versailles (France)

Le Client est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Biologyst Lab adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), dont les coordonnées sont les suivantes : BP 20015 — 75362 Paris Cedex 8.

Après démarche préalable écrite du Client auprès de Biologyst Lab, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, le Client est invité à accéder à la page suivante : http://www.mediateurfevad.fr.

À défaut d’accord amiable entre Biologyst Lab et le Client dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, les parties pourront se tourner vers la juridiction compétente dans les conditions prévues par le Code de procédure civile. Conformément à l’article R. 631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

— Fin des Conditions Générales de Vente BIOLOGYST — 

ANNEXE

FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Le Client est invité à compléter et renvoyer ce formulaire uniquement s’il souhaite se rétracter du contrat. Il peut également utiliser le bouton de rétractation en ligne disponible sur le Site.) 

À l’attention de :

Biologyst Lab SAS

20 boulevard du roi,

78000, Versailles (France)

Adresse électronique : contact@biologyst.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

— Commandé le : …………………………………………………………

— Reçu le : ……………………………………………………………………

— Numéro de commande : …………………………………………………

— Référence(s) du ou des produit(s) concerné(s) : …………………

— Nom du Client : …………………………………………………………

— Adresse du Client : ……………………………………………………

— Adresse électronique du Client : ………………………………………

Date : ………………………………………………………………………

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :